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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.eolien-saint-mathieu.fr les informations suivantes :

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Identification de l'éditeur

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Le site internet www.eolien-saint-mathieu.fr est édité par la société WKN France, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 443 622 295, dont le siège social est fixé au 10 rue Charles Brunellière – 44100 NANTES.

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Le directeur de la publication du site est Monsieur Serge Galaup.

La société WKN France et son directeur de publication peuvent être contactés par courriel à l’adresse email suivante : contact@wkn-france.fr

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Propriété
 

​Toutes les informations, photos, logos, dénominations sociales, produits et marques relatives à WKN France et au projet éolien de Saint-Mathieu contenues sur ce site web relèvent de la pleine et entière propriété de WKN France et sa maison mère WKN GmbH. Ces informations sont donc protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site Web.

 

Ce site web est réservé à un usage privé. Aucune licence, aucun droit autre que celui d’accéder et de consulter librement ledit site ne sont conférés aux utilisateurs au regard du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exploiter, reproduire, publier, céder sous licence, céder ou vendre les informations, logos, dénominations sociales, marques, produits ou services obtenus sur ce site Web, ou de créer des documents dérivés à partir de ceux-ci, sans autorisation écrite préalable de WKN France.

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Protection des données personnelles

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Les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ne seront utilisées que pour répondre à votre demande ou vous contacter, et pour les services administratifs techniques associés. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.

 

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, vos données personnelles seront immédiatement supprimées.

 

Vos données personnelles seront également supprimées sans votre révocation, si nous avons traité votre demande et s'il n'y a pas d'obligation légale de les conserver ou si leur conservation est interdite pour des raisons juridiques.

 

Vous pouvez vous informer à tout moment sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant.

PARC ÉOLIEN
DE SAINT-MATHIEU

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